1. Introduction
1.1 Egogames Casino se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation au jeu sur Egogames Casino vaut acceptation de ces termes.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour participer aux jeux en argent réel sur Egogames Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays absents de la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Egogames Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité met en évidence des informations identiques sur plusieurs comptes — désignés comme « multi-comptes » — cela est strictement interdit et tous les comptes concernés pourront être clôturés immédiatement par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis un même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou à partir du même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant d’ouvrir plusieurs comptes, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un pseudonyme, un mot de passe, le nom, le prénom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, l’adresse de résidence, le genre, la date de naissance et la devise. Le nom indiqué sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en conservant ses identifiants en sécurité. Nous conseillons de se déconnecter après chaque session de jeu pour protéger l’accès au compte.
2.8 Le joueur est encouragé à choisir un mot de passe solide, mêlant lettres majuscules et minuscules, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash disponible jusqu’à ce que le compte retrouve une activité ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois le solde ramené à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restant sur un compte inactif en se connectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le support client afin d’engager la procédure de récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder aux clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont considérés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Egogames Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour valider son compte, Egogames Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions fournies. Chaque lien de téléchargement accepte un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Egogames Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, de manière à permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lors d’un dépôt, le joueur autorise Egogames Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des opérations financières, et accepte dès lors d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que les éventuels frais applicables par des tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être libellé au nom et prénom du titulaire du compte Egogames Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perdre.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde ne puisse être retiré, conformément aux règles imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont généralement liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement empêche le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider d’effectuer le paiement du retrait par un autre moyen que celui initialement demandé. Les demandes de retrait portant sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement seront à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (par exemple dans le cas d’un gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs à l’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage courtois et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Egogames Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence appropriée sur l’ensemble des comptes.
Les informations qui nous sont fournies, pour la vérification de compte ou pour d’autres situations prévues dans nos termes et conditions, seront traitées selon notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins que celles indiquées.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les données communiquées pour satisfaire à nos obligations de diligence, pour réaliser des recherches publiques et pour effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des renseignements transmis.
8.3 Tant que nos procédures de vérification sont en cours, le joueur pourra, selon les cas, continuer à accéder à son compte. Toutefois, les retraits depuis ce compte seront suspendus jusqu’à la finalisation complète de nos vérifications.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’accomplir nos obligations de diligence en raison de l’absence d’informations requises fournies par le joueur ou parce que son identité ne peut être confirmée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les sommes de dépôt présentes sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si la loi nous oblige à différer ou à retenir tout ou partie du paiement des fonds du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre, sur demande, les documents et informations complémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication sollicitant des informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement inexacts, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en sélectionnant un montant et une période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la remise à zéro de la limite. Les dépôts effectués durant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut choisir, à tout moment, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée définie en utilisant l’option « Gel de compte » depuis la caisse. Après activation, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds redeviendront disponibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions entreront en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne concernera que la marque sur laquelle la demande a été effectuée (www.egogamescasinofr.shop) et ne s’appliquera pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir de modification sur les options de la caisse; seules les actions du joueur peuvent créer, modifier ou supprimer ces paramètres. Toute modification ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons que nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et la protection de l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entité associée, ou par tout prestataire mandaté par le titulaire de la licence pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité du site.
Enregistrement des données personnelles
Egogames Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une expérience de navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos sous-traitants en matière de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales. Egogames Casino s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont stockées de façon sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. Aux termes des lois et règlements applicables, Egogames Casino doit tenir une base de données en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, Egogames Casino est tenu de conserver toutes les informations communiquées lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. Ces informations seront conservées pour la durée exigée par la législation et la réglementation en vigueur. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d'Egogames Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des données personnelles identifiables du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site www.egogamescasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Egogames Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » au bas de l’e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à [email protected] et suivant les instructions figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, paris, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De la même manière, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et, le cas échéant, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée fera l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de causes échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste ne soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels tels que incendies volontaires, embargos, actes d’autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de réseau, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties s’accordent à ce que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis sur la plate-forme sont appliqués conformément aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence. Si la loi de votre lieu de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale. Dans le cas contraire, nous nous réservons la faculté de refuser l’enregistrement de votre compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis et de ses territoires, ni du Curaçao. Egogames Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Egogames Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute offre promotionnelle qui lui auraient été attribués.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous découvrons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler ou de retenir les fonds encore présents sur le solde du compte. Si le solde ne peut être payé en une fois en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester ouvert jusqu’au retrait intégral du montant par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les raisons mentionnées ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Egogames Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou à la méthode de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’êtes pas atteint de l’âge légal dans la province/état/pays ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et récréatif (c’est‑à‑dire si vous avez joué de façon professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en collusion avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Egogames Casino, accroître vos chances de gain ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise anormales. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés, mais aussi toute manipulation de jeu comme l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte, dans un but malveillant.
k. Si vous profitez d’une anomalie à votre avantage dans des éléments tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains concernés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux prérogatives dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus dans des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige concernant un dépôt, le joueur peut soumettre une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du cas.
14.7 La procédure implique une enquête diligente et, si nécessaire, la collecte d’informations auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant reversé correspondra précisément à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains présents sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le moyen de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas procéder à un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois dans la mesure du possible et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra alors contact directement pour tenter de régler le différend.
14.14 Si le litige ne peut toujours pas être résolu, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
